Copie privée, droit d’auteur et copyright

La copie privée

La copie privée est une exception au droit d’auteur. Elle autorise un particulier à copier pour son usage personnel ou restreint une œuvre soumise au droit d’auteur. Elle est appliquée dans la majorité des pays d’Europe, ainsi que dans d’autres pays du monde.
En contrepartie du droit de copie, une partie du prix d’achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia est prélevée. Cette taxe se présente sous la forme d’une redevance. En France ne sont pas assujettis les disques durs internes, mais bien les disques durs externes. (Wikipédia)

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur relève du droit moral et protège donc l’œuvre en respectant l’esprit de l’auteur. Il permet notamment de reconnaître la paternité de l’auteur sur une œuvre et empêche la libre adaptation de celle-ci sans accord préalable de l’auteur.
Si vous n’êtes pas autorisé à utiliser une œuvre protégée par des droits d’auteur, votre contenu peut être supprimé, même si vous avez cité le nom du titulaire des droits d’auteur.

Certains titulaires de droits d’auteur demandent que leur nom soit cité lorsqu’ils autorisent l’utilisation de leur œuvre. Cependant, cela ne vous donne pas automatiquement le droit d’utiliser le contenu sans autorisation.

Le copyright

Le Copyright est le système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il est l’équivalent des droits d’auteur en France.
L’utilisation du sigle © n’a aucune portée juridique en France, et n’est donc soumise à aucune autorisation.

Les différentes licences

CC-BY (Attribution) : Il est possible d’utiliser l’œuvre librement, sans aucune restriction, à la condition de citer le nom de l’auteur et le lien URL vers l’œuvre.

CC-NC (Non commercial) : Identique à la licence CC-BY, par contre si vous souhaitez utiliser l’œuvre à des fins commerciales, il faudra demander l’autorisation préalable de l’auteur.

CC-ND (Non modifiable) : Dans ce cas, il ne sera pas possible de modifier l’œuvre, par exemple reproduire une photo d’un paysage sous licences CC qui est en couleur et la diffuser en noir et blanc.

CC-SA (ShareAlike) : Dans ce cas, il est possible de modifier, transformer ou adapter la création mais elle doit impérativement être partagée aux mêmes conditions que l’œuvre originale.

Pour plus de précisions voir
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons

Images libres de droits
Plusieurs sites proposent des images libres de droits
https://pixabay.com/fr/

https://www.pexels.com/fr-fr/

https://fotomelia.com/

https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/libre-droits

https://openverse.org/?referrer=creativecommons.org

Recherche sur Google

Un exemple par l’image

Clic sur les trois petits traits horizontaux à gauche.
Menu déroulant « Droits d’usage ».
Choisir Licences Créative Commons.

Quand il y a la mention »Sous licence » on peut consulter « les détails de la licence ».
S’il n’y a pas de mention « Sous licence » c’est les droits d’auteurs qui s’appliquent.
Il n’est alors possible d’utiliser l’œuvre que si l’auteur vous a autorisé à utiliser le contenu ou si l’auteur autorise la réutilisation de son œuvre sans contrepartie financière, moyennant le respect de certaines conditions comme citer son nom par exemple.

Les données Exif

Chaque photo numérique contient des données sur l’appareil de prise de vue, les réglages de l’appareil photo… et parfois le nom du détenteur des droits. https://play.google.com/store/apps/details?id=net.xnano.android.photoexifeditor

Il existe également des logiciels ou applications pour retrouver un appareil photo grâce à ces données Exif. https://play.google.com/store/apps/details?id=com.prey

L’application Google Lens permet de trouver des images similaires sur le web. https://play.google.com/store/apps/details?id=com.google.ar.lens

Sources

https://www.fidealis.com
https://www.inpi.fr
https://support.google.com
https://www.wiamedia.ch/fr/articles/des-licences-pour-internet